Politique de confidentialité
La politique de confidentialité présente les pratiques des Habitations Maska afin de protéger la confidentialité des renseignements personnels récoltés par un moyen technologique, notamment un site web, une application ou un objet connecté. En naviguant sur notre site, vous reconnaissez et acceptez ces conditions d’utilisation.
Habitations Maska reconnaît l’importance de respecter la vie privée et de protéger les renseignements personnels qu’elle détient. L’organisme prend les mesures nécessaires pour se conformer à toutes les exigences de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1).
Cette politique de confidentialité présente les pratiques afin de protéger la confidentialité des renseignements personnels récoltés par un moyen technologique, notamment un site web, une application ou un objet connecté.
Habitations Maska s’engage à informer toute personne concernée d’un incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel qu’elle détient et présentant un risque de préjudice sérieux.
Renseignements personnels
Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l’identifier. Ils sont confidentiels. Sauf exception, ils ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée.
Collecte des renseignements personnels
Habitations Maska ne peut recueillir que les renseignements personnels nécessaires à l’exercice de ses fonctions et à la prestation de services à la population.
La collecte de renseignements personnels se fait auprès de la personne concernée sur la base d’un consentement réel, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques.
Le personnel d’Habitations Maska doit utiliser les renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été collectés et agir avec précaution.
Si vous choisissez de transmettre volontairement de l’information personnelle ou confidentielle à Habitations Maska, que ce soit par courriel, formulaire électronique non sécurisé ou par tout autre moyen technologique, elle utilisera uniquement l’information nécessaire pour répondre à votre message ou donner suite à votre demande.
Non-divulgation à des tiers
Habitations Maska ne loue, ni ne vend, ni n’échange des informations personnelles nominatives (par exemple le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse courriel) ou financières (numéros de carte de crédit) qui permettraient de vous identifier.
Habitations Maska s’engage à ne pas communiquer ces renseignements personnels à moins que cela ne soit demandé en vertu d’une obligation juridique ou d’une ordonnance d’un tribunal, ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat confié à un tiers. Lorsqu’elle retient les services d’un fournisseur externe, elle emploie tous les moyens appropriés pour que vos renseignements personnels soient protégés conformément à la Loi et collectés, utilisés, conservés et détruits d’une manière respectant cette politique.
Sécurité des données
Vos données sont conservées au siège social des Habitations Maska. L’organisme a mis en place différents moyens pour s’assurer que vos renseignements personnels soient protégés contre les risques de perte et de vol, de même que contre les risques d’accès, de communication, de reproduction, d’utilisation, de modification ou de destruction non autorisés. Ces moyens comprennent des mesures de sécurité physiques, administratives et technologiques qu’il juge raisonnables compte tenu du degré de sensibilité, de la quantité et du format des renseignements personnels collectés ainsi que des méthodes de conservation.
Toutefois, aucune mesure de sécurité n’est absolue ou entièrement garantie. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec les Habitations Maska n’est plus sécurisée (par exemple, si vous pensez que la sécurité des renseignements que vous avez fournis a été compromise), contactez-nous immédiatement à info@habitationsmaska.com.
Conservation
Lorsque sont atteintes les finalités pour lesquelles les renseignements personnels ont été collectés, ces renseignements sont détruits ou anonymisés. Toutefois, Habitations Maska se réserve le droit de détenir, pour une durée raisonnable, certains renseignements personnels pour être en règle avec la Loi, prévenir la fraude, collecter des frais dus, résoudre une réclamation ou d’autres problèmes s’y rattachant, coopérer à une enquête.
Accès à vos renseignements personnels et droit de rectification
En vertu de la Loi, une personne peut demander d’avoir accès aux renseignements qui la concernent et de les faire rectifier.
Une personne dispose en plus des droits suivants :
- retirer son consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements personnels recueillis en tout temps
- demander d’effacer, de détruire ou de retirer des renseignements personnels dans certaines circonstances. Il existe certaines exceptions aux termes desquelles Habitations Maska pourrait refuser une demande d’effacement ou de destruction, notamment lorsque les renseignements personnels sont requis à des fins de conformité avec la loi ou avec une entente contractuelle entre les parties, ou relativement à des réclamations
- demander de suspendre le traitement de certains renseignements personnels, notamment afin d’établir leur exactitude ou la raison de leur traitement
- demander le transfert de certains renseignements personnels à une autre partie
Les demandes d’accès, de rectification ou toute question relative à cette politique doivent être adressées, par écrit, à info@habitationsmaska.com.
Traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels
Une personne qui considère que ses renseignements personnels ont été traités de façon inappropriée, ou qui est d’avis que la Loi n’a pas été respectée à son égard, peut déposer une plainte.
Elle peut porter sur la cueillette, la conservation, l’utilisation, la communication ou la destruction des renseignements personnels.
Elle est traitée en toute confidentialité. Les renseignements personnels sont protégés. Ils sont accessibles uniquement aux personnes autorisées à les consulter dans l’exercice de leurs fonctions.
La plainte peut être expédiée par écrit à info@habitationsmaska.com.